A lire

Adoption de l’exonération de cotisation foncière pour les petits lieux de spectacle

Publié par le 19 décembre 2016

L’amendement n°II-875 a été adopté à l’Assemblée nationale le 14 novembre dernier. Il précise l’application du dispositif d’exonération facultative de cotisation foncière aux lieux de diffusion dont la jauge est inférieure à 1500 places.

Lire la suite sur : www.irma.asso.fr

Cultureveille

A propos de Cultureveille

Média en ligne gratuit à destination des professionnels de la culture, Cultureveille.fr permet à tous de s’informer librement et en temps réel sur le secteur culturel. Les principaux sujets traités sont les nouvelles pratiques professionnelles et les politiques culturelles. contact@cultureveille.fr

Faire un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *