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Déploiement de SIBIL, système d’information du spectacle vivant

Publié par le 19 juin 2018

Françoise Nyssen, ministre de la Culture a annoncé la mise en place opérationnelle de SIBIL, système d’information du spectacle vivant à partir du 1er juillet 2018. Cet outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettra la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique en application de l’article 48 de la loi « Liberté de création, architecture et patrimoine ».

Le système, très attendu par l’ensemble des professionnels du secteur, est encadré par le décret n° 2017-926 du 9 mai 2017 relatif à la transmission de données relatives aux spectacles organisés par les entrepreneurs de spectacles vivants. Il prévoit que :

–         La transmission des données s’opère par voie dématérialisée, leur collecte pourra être automatisée depuis n’importe quel système d’information de billetterie des structures ;

–         Les données relatives aux représentations du trimestre écoulé sont transmises par les entrepreneurs de spectacles responsables de la billetterie avant le dixième jour du premier mois de chaque trimestre civil ;

–         Le ministère de la Culture assure le traitement des données recueillies dans le respect du secret statistique et des autres secrets prévus par la loi, et en garantissant leur anonymat et leur confidentialité ;

–         L’absence de transmission des données est sanctionnée par une amende administrative.

Ce système d’information permettra aux services de l’État, aux acteurs et partenaires de la création artistique d’accéder à des données consolidées et fiables à des fins d’observation du spectacle vivant en France. Grâce à SIBIL, les entrepreneurs de spectacle vivant seront aussi en mesure d’établir le bilan de leurs saisons et de récupérer leurs propres données pour effectuer leurs déclarations fiscales et d’autres taxes. Les acteurs disposeront de référentiels centralisés de noms de spectacle, de lieux de représentation et de festivals et auront accès à des données macro-économiques à des fins de promotion du secteur.

En savoir plus sur : culture.gouv.fr

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