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Discours de Fleur Pellerin prononcé à l’occasion de la clôture de la conférence pour l’emploi dans le spectacle, à Paris le 16 octobre 2015

Publié par le 16 octobre 2015

Mesdames et Messieurs,

Chers amis,

Je me réjouis de conclure les travaux de notre conférence pour l’emploi dans le spectacle. Je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Myriam El Khomri dont l’agenda ne lui permettait pas d’être présente à mes côtés aujourd’hui.

Les échanges ont été riches, ils ont été francs : c’est ce que nous attendions de ces deux jours de réflexion.

Merci à Jean-Paul Guillot de les avoir préparés. Je crois que le succès de cette manifestation tient beaucoup à sa personnalité, à sa connaissance des dossiers et des acteurs. Il a encore prouvé qu’il était l’homme de la situation pour ce dossier si complexe. Jean-Paul, nous allons encore avoir besoin de vous dans l’avenir.

Merci à Paul Christophle de l’avoir si efficacement secondé.

Merci également aux animateurs et aux rapporteurs des groupes de travail.

Ce succès tient beaucoup à la qualité du diagnostic que vous avez posé. Il nous fournit les bases pour avancer et il faudra continuer à le faire vivre et à l’enrichir.

Merci à vous représentants des salariés, représentants des employeurs, collectivités territoriales, parlementaires, acteurs associatifs d’avoir participé à ces débats. Merci à chacun d’avoir apporté sa contribution. Je salue aussi la mobilisation de l’ensemble des services du Ministère de la Culture et du Ministère du Travail, qui ont travaillé à la préparation de cette conférence et l’ont enrichie de leur expertise. Merci à la Cité des Sciences de l’avoir accueillie.

Le Premier ministre l’a rappelé hier : le gouvernement croit en l’efficacité du dialogue pour mettre en mouvement la société, et instaurer un climat de confiance. Il y croit en particulier pour tout ce qui relève de la vie culturelle de notre pays. Et il a raison d’y croire, car cette méthode nous a permis d’avancer.

C’est le dialogue qui a fait le succès de la mission conduite par Jean-Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle, après des années de crise.

Le dialogue dénoue les crises, mais il prépare aussi l’avenir.

C’est la voie que j’ai choisie en organisant les Assises de la Jeune Création, pour offrir aux artistes en devenir de meilleures conditions d’entrée dans la vie active. Les participants m’ont remis des propositions en juin et j’ai annoncé dans la foulée une série de mesures qui sont déjà inscrites au projet de loi de finances pour 2016.

C’est le chemin que j’ai privilégié, dans un contexte budgétaire contraint, pour assurer à tous les acteurs une plus grande visibilité : c’est le principe même des pactes culturels que j’ai conclus avec les collectivités territoriales qui s’engagent à maintenir pendant trois ans leurs financements en faveur de la culture. En contrepartie, mon ministère s’engage à maintenir ses crédits sur la même durée. Ces pactes ont vocation à se multiplier et j’en appelle aujourd’hui à tous les exécutifs locaux qui n’ont pas encore fait ce choix – car la culture est un choix. Du côté de l’Etat, nous serons là et le champ des pactes pour 2016 sera d’ailleurs élargi.

Le dialogue encore nous aura permis d’aboutir à une solution partagée pour le développement équitable de la musique en ligne. L’accord conclu par les parties prenantes a été entériné par la suite, par un amendement du gouvernement, dans le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine, dont les parlementaires ont débattu il y a quinze jours.

A propos de la loi, j’ai entendu les critiques sur les pratiques amateurs. Je tiens à le redire, ce sujet concerne aujourd’hui plus de 12 millions de nos concitoyens, de tout âge et de toute condition. C’est une question majeure de politique culturelle. Elle est depuis longtemps au centre des débats, car son encadrement n’est plus adapté à la réalité des pratiques et aux enjeux de démocratisation qu’elle recouvre. C’est sans doute la raison pour laquelle beaucoup de gouvernements précédents n’ont pas abouti sur ce sujet.

Depuis deux ans, mon ministère a donc mené une concertation approfondie pour valoriser la pratique en amateur et lui donner un cadre sécurisé, pour l’ensemble de ses acteurs.

N’oublions pas qu’elle constitue aussi un gisement d’emplois que nous ne devons pas ignorer : pour faire vivre la pratique amateur, des dizaines de milliers d’associations sollicitent et emploient elles-mêmes des salariés. Elles existaient avant. Elles contribuent aussi à l’activité des professionnels.

Je suis convaincue que le nouvel article introduit dans le projet de loi reflète fidèlement notre préoccupation : il valorise les pratiques amateurs et les projets mêlant amateurs et professionnels, sans porter une quelconque atteinte à la présomption de salariat, qui est la base de notre édifice, ce qui a été très clairement rappelé par un amendement du Gouvernement.

Je le dis d’ailleurs avec la plus grande fermeté : les pratiques qui consisteraient à ne pas rémunérer des professionnels, sous prétexte qu’il s’agit d’un spectacle d’amateurs, doivent être combattues.

Mais je rappelle que le débat parlementaire est toujours en cours. J’étudierai les différentes propositions, et je demande à mon cabinet de recevoir les organisations qui le souhaitent et de faire le point avec les différentes parties prenantes.

En tout état de cause, lorsqu’on se donne pour ambition d’assurer le dynamisme et la vitalité d’un tissu artistique et créatif qui fait notre fierté, dans un contexte en pleine mutation, on fait le choix du dialogue, car il donne des résultats.

Lorsqu’on se donne pour ambition de réfléchir aux perspectives qui s’offrent à moyen terme pour les entreprises, pour l’emploi et pour les politiques culturelles conduites par l’Etat et les collectivités territoriales, afin d’éclairer les négociations futures, on fait le choix du dialogue.

C’est la vocation de cette conférence pour l’emploi dans le spectacle que nous avaient proposée Jean-Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle dans leur rapport. Le gouvernement l’a reprise à son compte dans sa feuille de route. Aujourd’hui, nous y sommes. Permettez-moi de revenir un instant sur ce qui est en jeu.

Ce qui est en jeu, pour les entreprises du spectacle, c’est leur consolidation. Jean-Paul Guillot l’a évoqué : il y a une multiplicité des structures. Parler de consolidation, ce n’est pas préférer les gros par rapport aux petits. Ce n’est pas renoncer à la diversité. Bien au contraire, cette diversité, nous devons la préserver, car elle est inhérente au renouvellement esthétique, et donc indispensable à la vitalité du tissu créatif français. Pour autant, nous devons être attentifs à ce que la diversité ne soit pas confondue avec la fragmentation. La fragmentation rend le secteur fragile et l’avenir incertain.

Nous avons des moyens pour y répondre. La question est de savoir ce que nous pouvons faire évoluer pour obtenir de meilleurs résultats qui soient bénéfiques à l’emploi.

Ce qui est en jeu, pour les salariés, c’est l’intermittence. Je veux le redire ici clairement ce matin : l’intermittence a toute sa place pour répondre au défi quotidien que représentent, pour les artistes et les techniciens, les situations d’emploi discontinues. Mais elle sera d’autant plus légitime, au niveau interprofessionnel comme aux yeux de l’opinion publique – qui regardent parfois, et à tort, les intermittents comme des privilégiés – que son usage sera strictement circonscrit aux situations d’emploi discontinues.

Nous avons des moyens pour y répondre. La responsabilité de ces moyens est partagée.

Il y a d’abord la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage. Le gouvernement a stabilisé de façon durable le régime de l’intermittence, en reconnaissant par la loi la spécificité des métiers du spectacle. Il a acté dans les textes la nécessité de faire confiance aux acteurs du secteur, pour définir les règles d’indemnisation chômage, dans le cadre défini par l’ensemble des partenaires sociaux dans la négociation de la convention d’assurance chômage.

Il y a ensuite la négociation qui porte sur l’encadrement des recours aux CDD d’usage et sur la liste des métiers. Le Premier ministre a rappelé hier les responsabilités qui sont les vôtres et la vigilance de l’Etat sur le suivi de ce dossier. Je compte sur vous pour que cette négociation aboutisse.

Je souhaite que, dans un second temps, vous abordiez la question de l’égalité entre les femmes et les hommes dont le diagnostic a montré l’acuité et l’urgence.

L’Etat, pour sa part, assumera son rôle de régulateur. C’est sa responsabilité.

Pour mieux organiser la lutte contre la fraude et les abus du recours à l’intermittence ou à la fausse sous-traitance, je souhaite que soit conclue une convention de branche entre l’Etat et les partenaires sociaux.

De même, une mission d’évaluation des politiques publiques est en cours sur la licence d’entrepreneur du spectacle vivant. Vous le savez. Elle concerne également la question du portage salarial dans le secteur du spectacle.

En parallèle, des mécanismes de certification ou de labellisation ont été mis en place dans le cadre de certaines conventions collectives. Elles devront faire l’objet d’une évaluation, tant sur le plan de leurs modalités que de leur efficacité.

La régulation est l’une des responsabilités de l’Etat pour promouvoir l’emploi et structurer l’activité. Sa politique de soutien aux acteurs culturels en est une autre. C’est celle que j’évoquerai devant vous ce matin.

Au cours de vos débats, vous avez évoqué un certain nombre de verrous à lever pour relever le défi de la structuration des entreprises, promouvoir l’emploi et soutenir l’emploi de qualité. Chacun de nous sait ici que ce qui distingue la culture de bien d’autres secteurs d’activité, c’est sa très grande diversité. Nos réponses doivent d’abord être adaptées au spectacle vivant et au spectacle enregistré, qui ont des enjeux qui leur sont propres.

S’agissant du spectacle vivant, vous l’avez largement évoqué, nous devons être en mesure de garantir de meilleures conditions de production et de diffusion, pour contribuer à pérenniser l’emploi.

Je pense en particulier aux compagnies et ensembles indépendants. Vous savez qu’avec les collectivités territoriales, nous en soutenons plus de 1 300 aujourd’hui. Cette politique assure déjà la vitalité et la diversité de la création artistique sur l’ensemble du territoire.

L’an prochain, 8 M€ de mesures nouvelles seront consacrées aux compagnies et ensembles indépendants. J’ai demandé aux DRAC de veiller à respecter les seuils de conventionnement et j’y consacrerais les moyens nécessaires.

L’aide au compagnonnage sera également renforcée, car elle contribue aussi à la professionnalisation. Nous donnerons un nouveau souffle aux résidences d’artistes et à la présence d’artistes associés dans les institutions.

Nous soutiendrons la création dans les lieux intermédiaires, qui sont autant de lieux d’émergence d’esthétiques nouvelles.

Pour élargir la diffusion à l’international, j’ai voulu soutenir davantage les compagnies à fort potentiel par un dispositif spécifique, en leur donnant les moyens nécessaires à leur production.

Là aussi, les moyens financiers nécessaires seront mis à disposition des différentes structures.

Pour éviter enfin la fragmentation et la dispersion des employeurs, le décret pris en juin dernier donne la possibilité de faire le choix qu’un établissement de création, de production ou de diffusion porte la production déléguée et la demande de subvention au nom de l’équipe artistique sans avoir à créer une structure dédiée.

Toutes ces mesures contribueront à mieux structurer l’offre en matière de spectacle vivant sur notre territoire, et à faciliter leur diffusion, ce qui contribuera à pérenniser l’emploi.

Les défis que doit relever le spectacle enregistré sont sensiblement différents de ceux du spectacle vivant. Là aussi, vous en avez beaucoup parlé. Il s’agit de faire face d’une part à la mutation numérique et d’autre part à la concurrence internationale.

Pour la musique, c’est là une évidence : l’emploi est dépendant de la restructuration en cours dans le secteur et j’ai choisi d’accentuer le soutien public aux producteurs indépendants. Le crédit d’impôt pour la production phonographique a été, vous le savez, prorogé pour quatre ans. Il contribue à l’emploi puisqu’il recouvre de manière significative les dépense de personnel qui sont prises en compte pour son calcul à hauteur de 30% pour les PME et TPE.

Par ailleurs, nous avions déjà impulsé un plan d’aide à la transition numérique pour accompagner en particulier les entreprises de production indépendantes dans leur adaptation à la nouvelle donne du marché de la musique. J’ai décidé depérenniser ces aides et de créer un fonds.Ce fondspourra soutenir des dépenses de fonctionnement indispensables à la transformation des entreprises concernées, et en particulier l’emploi de compétences liées au numérique.

Enfin, dans le cadre du protocole d’accord conclu à la suite de la médiation que j’avais confiée à Marc Schwartz, les producteurs de phonogrammes se sont engagés à créer un fonds de soutien à l’emploi direct. Ce fonds devra permettre la prise en charge d’une partie des revenus des artistes interprètes employés par les très petites maisons de disque. Géré par les partenaires sociaux, il devrait voir le jour dans les six mois.

Pour le cinéma et la création audiovisuelle, si la mutation numérique est bien sûr un enjeu, c’est la concurrence internationale qui pèse lourdement sur le secteur.

Soutenir l’emploi, c’est d’abord favoriser la relocalisation des tournages. Dès l’année dernière, avec les parlementaires, nous avions déjà pris une série de mesures, notamment en faveur des films dits “du milieu”. C’est un enjeu économique, un enjeu social, un enjeu culturel : il faut rappeler que grâce au crédit d’impôt, l’emploi dans le secteur (techniciens, artistes) a augmenté de 36% en 8 ans, soit une moyenne de 4,5 % par an. Les crédits d’impôt permettent la structuration et le renforcement de toute une filière face à des concurrents internationaux très puissants. Ils permettent de maintenir sur notre territoire des entreprises représentatives de toute la diversité du cinéma, et avec elles la création française, les savoir-faire de toute la filière cinéma (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, distributeurs…). Ils contribuent ainsi avec efficacité à l’exception culturelle.

C’est pourquoi cette année, le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement propose des mesures qu’il faut bien qualifier d’historiques en faveur de la relocalisation des tournages puisque, vous le savez, j’ai en effet proposé d’ouvrir ce dispositif aux œuvres françaises tournées, pour des raisons artistiques, en langue étrangère, à hauteur de 20%.

Parce que la promotion de la langue française reste une priorité cardinale de mon action, ce taux sera bonifié à 30% pour les œuvres en langue française, les films d’animation et les films à fort effet visuel, et le plafond sera porté de 4 à 30 M€.

C’est un effort de 50 M€ que fait l’Etat pour renforcer l’emploi, l’activité et la création cinématographique. Cet effort, il est rentable : un euro de crédit d’impôt génère plus de 3€ de recettes fiscales et sociales.

Par ailleurs, pour mieux prendre en compte la localisation des tournages dans les aides du CNC, ce dernier a confié le mois dernier, à Alain Sussfeld une mission sur la réforme de l’agrément. Il travaille en lien étroit avec les membres de la commission d’agrément et donc avec les partenaires sociaux du cinéma et j’attache beaucoup d’importance à cette mission dont il me sera rendu compte avant la fin de l’année.

De même, pour éviter la fragmentation des entreprises dans le secteur du cinéma dans le respect de la diversité de la création, les dispositifs de soutien du CNC ont été adaptés l’année dernière, dans le prolongement de la concertation issue du rapport Bonnell : un capital social minimum de 45 000€ est ainsi exigé pour les entreprises de production cinéma. Il s’élève à 15 000 € pour les entreprises de distribution. Des mécanismes d’incitation au regroupement d’entreprises ont par ailleurs été institués, pour mieux structurer le secteur.

En complément de ces mesures cohérentes avec la diversité du secteur, il me semble enfin indispensable d’évoquer la façon dont nous pourrions adapter les dispositifs généraux de la politique de soutien à l’emploi et de structuration de l’activité mis en place par le gouvernement, qui en fait sa priorité.

Pour ce qui relève de la structuration des entreprises, nous avons d’abord mis l’accent sur l’entreprenariat culturel. Le Forum, « Entreprendre pour la culture », qui s’est tenu cette année dans 7 villes de France, a été un succès. Et je souhaite que nous le rééditerons l’an prochain, et je veillerai à ce que les partenaires sociaux soient pleinement associés à sa préparation. Vous êtes les mieux placés pour délivrer des conseils et proposer des solutions innovantes. Dans plusieurs groupes, vous avez aussi évoqué l’adaptation des dispositifs fiscaux existants en faveur de la recherche et de l’innovation des entreprises.

Nous prévoyons aussi de renforcer la formation à l’entreprenariat dans les établissements d’enseignement supérieur culture, pour faciliter l’insertion professionnelle. Un cours en ligne sera créé, et le guide « entreprendre dans les industries culturelles » sera renforcé. La synthèse ce matin a mis l’accent sur la création d’incubateurs, de pépinières et d’espaces de coworking : c’est une mesure que j’ai déjà engagée avec un appel à projet lancé après les Assises de la jeune création et dont les 27 lauréats ont été désignés la semaine dernière.

Là encore, pour contribuer à la structuration des entreprises, nous avons fait de la croissance à l’export une de nos priorités. Avec Matthias Fekl, nous avons confié à Isabelle Giordano une mission pour promouvoir les industries culturelles et créatives françaises à l’international, car c’est un facteur de croissance. Pour la musique, notre financement au Bureau export de la musique française sera augmenté dès cette année d’un demi-million d’euros l’an prochain, afin de développer, avec les professionnels, une politique coordonnée et ambitieuse en la matière.

Pour ce qui concerne la politique de l’emploi, qu’il s’agisse des contrats uniques d’insertion, qu’il s’agisse des emplois d’avenir ou des contrats de génération, vous avez tous évoqué ici la difficulté de les mobiliser dans vos secteurs d’activité. Ils sont réservés, pour la plupart, à des personnes en grande difficulté d’insertion, ou aux jeunes de moins de 25 ans. Or les besoins des entreprises du spectacle portent souvent sur des fonctions qui requièrent des qualifications précises et une certaine expérience. Avec la ministre du Travail, nous en sommes parfaitement conscientes et nous réfléchissons aujourd’hui à les adapter à vos contraintes. Le Premier ministre a annoncé la possibilité de créer une aide à l’embauche d’un premier CDI dans une entreprise du spectacle.

De fait, les propositions issues des ateliers qui ont été débattues ce matin vont au-delà de la simple adaptation de mesures existantes : elles imposent le financement de dispositifs ad hoc pour le secteur. C’est à ces dispositifs que sera dédié le fonds pour l’emploi, qui sera pleinement opérationnel à partir du 1er juillet 2016.

Les sommes que nous consacrons aujourd’hui à la prise en charge du différé d’indemnisation, seront dédiées au financement du fonds pour l’emploi. Avec Myriam El-Khomri, nous allons confier une mission de préfiguration à Jean-Michel Charpin, afin que ses modalités de fonctionnement soient actées dans les textes au printemps prochain. Cette mission s’intéressera également à l’amélioration des droits des salariés liés à l’abattement pour frais professionnels et à l’accès des entreprises du spectacle au pacte de responsabilité.

Ce que je veux, c’est que le fonds finance des mesures de soutien à l’emploi direct, qui soient immédiatement perceptibles pour les salariés.

J’ai aussi entendu vos propositions en faveur de la mutualisation des moyens entre les entreprises et le soutien aux groupements d’employeurs. Le plus souvent, les petites structures associatives du secteur n’ont pas les moyens de recruter un administrateur ou un chargé de communication qui serait pourtant nécessaire au développement de leur activité. Vous avez même évoqué la possibilité d’élargir ces dispositions pour des postes créatifs. Demain, grâce à une aide du Fonds pour l’emploi, elles pourraient sécuriser, pendant une période transitoire de 5 ans par exemple, la rémunération de ces personnels. Elles consacreraient ainsi pleinement leur temps et leurs capacités de financement au développement de leur projet artistique.

Le fonds pourrait aussi soutenir le développement de projets à la mise en scène exceptionnelle, ou à la distribution nombreuse. La subvention serait alors majorée, en cas d’allongement de la durée des contrats et du nombre de représentations.

Autre possibilité : soutenir la diffusion plus longue des œuvres – nous savons tous que c’est un enjeu majeur pour l’emploi – dans les réseaux publics et privés, ce qui contribuerait à allonger la durée des contrats autant que l’exploitation d’une création.

L’utilisation de ce fonds fera bien entendu l’objet, par la suite, d’une évaluation tripartite, car là encore je pense que le dialogue est la réponse pour être efficaces et responsables.

Il revient enfin à l’Etat, à côté de sa politique de soutien et de sa responsabilité de régulateur, d’être un employeur responsable. Il lui appartient, et il appartient aux établissements publics et aux entreprises publiques sous sa tutelle d’être exemplaires, de promouvoir l’emploi de qualité et de lutter contre la permittence.

Nous nous assurerons donc que vive le dialogue social sur le projet global des institutions publiques.

Dans le secteur du spectacle vivant, je m’engage à ce que les discussions qui vont s’ouvrir sur les cahiers des missions et des charges de chaque label, en particulier ceux des Centres Dramatiques Nationaux, tiennent compte de la nécessité de développer la permanence artistique. Nous allons également continuer à apurer la question de la permittence dans les établissements publics du spectacle vivant.

Dans le secteur de l’audiovisuel public, cette action doit être entreprise avec détermination. Le Premier ministre a fixé des échéances pour la négociation en matière de réduction de la précarité. Je veillerai personnellement à ce qu’elles soient respectées.

Ces grandes lignes ne sont pas l’intégralité de notre feuille de route. Vous avez émis hier – je crois – plus de 300 propositions. Je n’en ai évoqué ici qu’une partie et j’ai donné à Jean-Paul Guillot une journée supplémentaire pour en faire la synthèse. Elle vous sera bien entendu communiquée.

Voilà je crois, mesdames et messieurs, notre feuille de route.

La responsabilité de l’Etat est de l’impulser.

Notre responsabilité collective est de la faire vivre.

Cette feuille de route, nous la ferons vivre avec les collectivités territoriales, car elles jouent un rôle essentiel pour l’emploi dans le secteur. J’accueillerai d’ailleurs les propositions qu’elles pourront faire pour améliorer la structuration des entreprises et soutenir la création d’emplois de qualité. Le ministère de la Culture soutiendra ainsi la FNCC pour réaliser une enquête auprès de ses adhérents sur les pratiques effectives des collectivités en matière d’emploi.

Cette feuille de route, nous la ferons vivre avec chacun d’entre vous, car ce n’est qu’ainsi que nous pourrons soutenir l’emploi, promouvoir l’emploi de qualité et nous assurer que les entreprises du spectacle puissent se développer sur le long terme.

Cette feuille de route nous engage collectivement devant les Français.

Le gouvernement auquel j’appartiens sait ce qu’il doit aux artistes, à leur contribution à la vie commune, à leur capacité à nous proposer un regard différent, pour s’ouvrir au monde, pour s’ouvrir à soi-même et pour s’ouvrir à l’autre. La place de l’art et de la culture en France a toujours été singulière.

L’ambition que nous avons pour la culture en France a toujours été généreuse, parce qu’elle est au cœur de notre projet de société.

La responsabilité que j’évoquais avec vous est donc autant une responsabilité sociale qu’une responsabilité morale. J’ai confiance en notre capacité collective à l’assumer.

Je vous remercie.

Source: www.culturecommunication.gouv.fr

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