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Emploi : M. Valls annonce la création d’un crédit d’impôt pour les associations

Publié par le 8 octobre 2016

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé vendredi 7 octobre au soir le projet de créer au 1er janvier 2017 un crédit d’impôt pour les associations. Il s’agit d’alléger le coût du travail pour ces structures qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Ce « crédit d’impôt de taxe sur les salaires » sera proposé par le biais d’un amendement parlementaire au projet de budget 2017, qui sera soutenu par le gouvernement, a précisé M. Valls devant les acteurs du secteur réunis à Matignon.

Les associations réclamaient depuis trois ans un geste fiscal pour compenser leur déficit de compétitivité par rapport aux entreprises commerciales, qui elles, payant l’impôt sur les sociétés, bénéficient du CICE depuis le 1er janvier 2013.

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