A lire

Entraver la création artistique désormais passible d’un an de prison et 15000 € d’amende

Publié par le 8 juillet 2016

Le 29 juin 2016, le Sénat avait adopté le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Grande législation de Fleur Pellerin — elle l’avait présentée il y a un an jour pour jour — elle aura finalement été défendue par Audrey Azoulay jusqu’à sa promulgation, effective dans le Journal officiel du 8 juillet.

« Face aux entorses répétées dont elle fait l’objet, aujourd’hui plus qu’hier, il est de notre responsabilité de graver cette liberté dans le marbre de la loi, et de réaffirmer les principes fondamentaux du service public de la Culture » : c’est ainsi que Fleur Pellerin présentait son projet de loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, le 8 juillet 2015. Un an plus tard, la loi est promulguée.

Lire la suite sur : www.actualitte.com

Cultureveille

A propos de Cultureveille

Média en ligne gratuit à destination des professionnels de la culture, Cultureveille.fr permet à tous de s’informer librement et en temps réel sur le secteur culturel. Les principaux sujets traités sont les nouvelles pratiques professionnelles et les politiques culturelles. contact@cultureveille.fr

Faire un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer