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La loi création et patrimoine votée : des grands principes, mais quoi encore ?

Publié par le 9 octobre 2015

L’Assemblée nationale a adopté mardi 6 octobre le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » défendu par la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin. Une loi qui, en dépit de quelques amendements utiles, notamment en matière d’architecture, continue de mêler grands principes et dispositions techniques.

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