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La loi relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée au Journal officiel. Quelles mesures pour les intermittents du spectacle ?

Publié par le 24 août 2015

La loi n° 2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi a été promulguée au Journal officiel le 18/08/2015. Quelles mesures pour les intermittents du spectacle ? L’article 34 de cette dernière version de la « loi Rebsamen » sécurise le régime de l’intermittence. Il inscrit dans le code du travail français que la spécificité des métiers du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant justifie la nécessité de règles assurance-chômage spécifiques aux intermittents du spectacle.

 

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