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La réforme du droit d’auteur franchit un cap décisif

Publié par le 14 février 2019

Un accord provisoire a été trouvé ce mercredi à Bruxelles à l’issue d’un trilogue de la dernière chance. Celui-ci doit toutefois encore être adopté par le Parlement et le Conseil européen.

« Un accord a été atteint sur le droit d’auteur ». C’est par ces mots que le vice-président de la Commission européenne, Andrus Ansip, chargé du dossier brûlant de la réforme du droit d’auteur, a annoncé via Twitter l’ébauche d’un accord sur ce sujet.

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