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Le SMA et le PRODISS engagent un contentieux contre la « circulaire Collomb »

Publié par le 28 novembre 2018

Les deux syndicats d’employeurs du spectacle vivant musical demandent l’annulation de l’instruction ministérielle du 15 mai 2018 relative à l’indemnisation des services d’ordre. Faute d’avoir pu obtenir des garanties suffisantes de la part du Gouvernement, le PRODISS et le SMA ont donc déposé un recours contentieux devant le juge administratif tendant à l’annulation de la circulaire.

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