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Les modes de gestion du service public culturel. Par Jacques Hardy, Avocat.

Publié par le 4 juillet 2015

Le service public de la culture a été identifié par la jurisprudence et consacré par la loi. Il recouvre des activités et des institutions d’une grande diversité de telle sorte que la question de son régime juridique est loin d’être simple et croise la thématique « classique » des modes de gestion du service public avec cependant quelques singularités.

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