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L’exemption culturelle maintenue dans l’Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada

Publié par le 3 octobre 2018

La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) félicite le premier ministre Justin Trudeau, la ministre Chrystia Freeland, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguezainsi que la ministre l’ayant précédé, Mélanie Joly, pour le maintien de l’exemption culturelle dans le nouvel Accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.

Selon les analyses disponibles, cette exemption qui permettra au Canada de conserver sa souveraineté culturelle, était essentielle pour l’avenir du secteur à l’ère numérique. Dans le contexte de la révision des lois sur le droit d’auteur, la radiodiffusion, les télécommunications et la radiocommunication, le maintien de l’exemption autorisera le Canada à adopter des politiques et des programmes permettant d’assurer la pérennité́ et le développement de nos industries culturelles à l’ère numérique, en soutien à la création et à la diffusion de nos contenus culturels.

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