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Loi Rebsamen: Le régime des intermittents est-il vraiment « sanctuarisé » ?

Publié par le 13 juillet 2015

Selon le gouvernement et le député Jean-Patrick Gille, qui en est le maître d’œuvre, la réforme du régime des intermittents incluse dans la loi Rebsamen  comprend trois avancées « majeures ».

Première  « avancée »: la reconnaissance des annexes 8 et 10. Pour la première fois, ces « annexes » au règlement de l’assurance-chômage sont mentionnées dans la loi.

Seconde « avancée »: une nouvelle méthode de négociation dite de « subsidiarité » est mise en place pour « responsabiliser » les différents acteurs du secteur.

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