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Pôle emploi va devoir rembourser 9 artistes intermittents du spectacle

Publié par le 2 septembre 2016

Pôle emploi réclamait 160 000 € de trop-perçu à neuf artistes de Caen et Flers. La cour d’appel de Caen a estimé les prélèvements abusifs et donné raison aux intermittents.

L’affaire remonte à 2014 et faisait état d’un trop-perçu de 160 000 € (10 000 € à 25 000 € selon les cas) d’après Pôle emploi. En première instance, le tribunal de Caen avait donné raison à l’établissement public. Mais revirement de situation, début août : la cour d’appel est allée dans le sens des neuf intermittents qui avaient porté cette affaire en justice en 2015.

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