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Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat

Publié par le 28 février 2016

Présenté comme le grand texte de la Rue de Valois pendant le quinquennat de François Hollande, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») a franchi la première navette parlementaire. En seconde lecture, les députés vont retrouver un texte sensiblement modifié sur plusieurs volets thématiques. Eux-mêmes avaient beaucoup modifié le texte initial du gouvernement. La date du retour du texte au Palais-Bourbon n’est pas encore connue. Voici, à l’issue de la première lecture, les principales modifications apportées par les sénateurs.

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