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Projet de loi NOTRe : retour sur la suppression de la commission « culture » dans les conférences territoriales

Publié par le 16 juillet 2015

La version du projet de loi pour une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) adoptée le 9 juillet 2015 par les députés et les sénateurs réunis en Commission mixte paritaire ne prévoit plus de commission dédiée à la culture au sein des futures conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

 

Comment va-t-on aborder «  la culture » sur la table des discussions des futures conférences territoriales d’action publique (CTAP) ? C’est la question que se posent nombre d’acteurs culturels après le retrait de la commission « culture » prévue dans les CTAP par le texte adopté par les députés le 2 juillet 2015.

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