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Réduire le taux de TVA à 5,5% pour tous les spectacles

Publié par le 1 décembre 2015

depute razzy hammadi

Le député Razzy Hammadi propose d’appliquer la TVA à 5,5% pour tous les spectacles vivants.

voir l’amendement sur le site de l’assemblée nationale

Aujourd’hui, ce taux réduit de TVA ne s’applique qu’aux « spectacles vivants ; théâtre, théâtre de chansonniers, cirques, concerts ; spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont données dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances », (Article 278-0 bis, I. F. 1°, du Code Général des Impôts) manifestations dont la TVA s’élève à 20%.

Dans le contexte difficile que vivent aujourd’hui les établissements culturels, l’amendement de ce taux visant une fiscalité adaptée serait un vrai signal de soutien de la part du Parlement aux entreprises du spectacle, en plus de participer à la simplification administrative et à l’équité des dispositifs.

Sources : magestionbilletterie.com et Technopol

Mise à jour (04/12/2015) : voici ci-dessous les communiqués respectifs du député Razzy Hammadi et de la Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et Discothèques :

Razzy Hammadi tva

Chambre Syndicale des Cabarets Artistiques et Discotheques

Aurélien Guillois

A propos de Aurélien Guillois

Quand il s'agit d'agir dans le secteur culturel, Aurélien n'en est pas à son coup d'essai ! Co-fondateur d'un bureau de production dans le spectacle vivant, gestionnaire d'entreprises culturelles, spécialiste en communication 2.0 et en marketing digital, le profil atypique d'Aurélien lui permet d'avoir un regard décomplexé et pertinent sur le développement des entreprises culturelles. Toujours à la page sur les tendances de l'entrepreneuriat et les outils du web, il anime aujourd'hui des formations pour les professionnels des arts et de la culture. aurelien@cultureveille.fr

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