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Un projet d’ordonnance prévoit de simplifier le financement des associations

Publié par le 24 juillet 2015

Un projet d’ordonnance simplifiant le régime de financement des associations a été dévoilé par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner lors du conseil des ministres du 22 juillet 2015. Objectif : sécuriser des structures mal en point financièrement, en prévoyant par exemple la création d’un formulaire unique ou de nouvelles modalités pour faciliter l’appel public à la générosité.

 

Le gouvernement s’apprête à poser la première pierre du chantier de la « simplification de la vie associative ». Lors du conseil des ministres du mercredi 22 juillet, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Patrick Kanner, a présenté un projet d’ordonnance en ce sens, dont la Gazette des communes a pu prendre connaissance.

« L’existence d’un formulaire unique de demande de subvention est désormais prévue dans la loi » a fait valoir l’ancien président du conseil général du Nord. Cette mesure doit permettre, selon lui, de « rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics. » Ses caractéristiques seront « précisées par décret », annonce l’article 7 venant compléter la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

[…]

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